Acheter en VEFA un appartement ou une maison

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La vente en état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un bien immobilier (appartement ou maison) sur plan auprès d’un promoteur immobilier. Les logements sont neufs et vendus alors même que le programme immobilier n’est pas encore construit ou en cours de construction.

En achetant en VEFA avec Daprom immobilier, vous disposez d’un accompagnement durant toutes les étapes du projet :

  • La réservation du bien immobilier (appartement ou maison)
  • La personnalisation des prestations
  • Un accompagnement chez le notaire
  • Un suivi pendant la construction
  • Un service après-vente suite à la remise des clés

Nos programmes immobiliers neufs sont localisés dans le Var (83), notamment à Six Fours les Plages et Brignoles. Vous achetez au coeur de la Provence ou en bord de mer.

Lot 102 Résidence Terres de Lucile Brignoles Var

Quel est le fonctionnement d’un achat immobilier en VEFA ?

L’achat immobilier en VEFA se déroule en plusieurs étapes, la dernière étant la livraison du logement.  La vente se contractualise par 4 périodes clés et des délais concernant le logement en futur état d’achèvement :

  • La signature d’un contrat de réservation qui comprend les informations du logement (plan, surface, notice de vente etc…) et les conditions de vente (engagements, planning prévisionnel, etc.).
  • La signature de l’acte authentique chez le notaire (un projet d’acte sera envoyé à l’acquéreur environ 1 mois avant afin d’examiner toutes les clauses et annexes).
  • Le paiement échelonné du bien (appels de fonds).
  • La réception / livraison du logement par l’acheteur formalisée par un procès-verbal de livraison et de remise des clés.

Retrouvez la liste de toutes les étapes clés pour un projet commercialisé en état futur d’achèvement.

De la signature de l’acte aux paiements d’un achat en VEFA

Dans le cadre d’un contrat de réservation pour acheter en VEFA, le prix de vente est à régler en plusieurs fois. L’échéancier des paiements sera détaillé et devra être respecté au fur et à mesure de l’avancement des travaux. A ce titre, des appels de fonds seront émis suivant les différentes étapes de la construction et certaines sommes seront demandées à l’acquéreur.

Exemple d’échéancier d’appels de fonds :

  • 30% du prix de vente au démarrage des travaux
  • 5% à l’achèvement de fondations
  • 15% à l’achèvement du plancher bas du 1er niveau
  • 15% à l’achèvement du plancher bas du 1er niveau
  • 25% à la mise hors d’eau/hors d’air
  • 5% à l’achèvement des travaux
  • 5% à la livraison

La réception d’un logement vendu sur plan

La livraison d’un logement neuf acheté en VEFA s’effectue lorsque celui-ci est achevé et correspond à la remise des clés. Il doit être alimenté en eau et électricité, l’immeuble doit être équipé d’éclairage dans les parties communes, d’escaliers accessibles et d’équipements techniques en fonctionnement (ascenseur, VMC, vidéophonie, contrôle d’accès…).

Un procès-verbal de livraison sera établi. Celui-ci mentionnera les différentes réserves et remarques concernant l’appartement ou la maison (vitrage fissuré, peinture abimée etc.). Cette étape permet de vérifier la conformité ou les défauts visuels éventuels du bien immobilier.

La date exacte de la réception des travaux détermine le point de départ des différentes garanties. L’acquéreur disposera d’un délai d’un mois pour signaler et lister les « malfaçons » ou vices cachés qui n’auraient pas été mentionnées sur le procès-verbal de livraison auprès du promoteur immobilier.

Les différentes garanties liées à un achat en VEFA

Le promoteur immobilier est tenu de souscrire certaines garanties :

  • La GFA (garantie financière d’achèvement)
    Elle est obligatoire et garantit la livraison du logement en VEFA même en cas de défaillance ou faillite du promoteur immobilier.
  • La garantie de parfait achèvement
    Elle est valable pendant douze mois et couvre l’acquéreur en cas de vices apparents, défauts ou de malfaçons répertoriées dans le procès-verbal de réception des travaux.
  • La garantie biennale
    Elle est valable pendant deux ans à compter de la réception du logement, elle protège contre les défauts de fonctionnements d’équipements (radiateurs électriques, chasse d’eau, grouppe de sécurité ballon d’eau chaude sanitaire) .
  • La garantie décennale
    Elle assure l’acheteur pendant 10 ans sur les dommages impactant la résistance et la solidité du bâtiment.
  • L’assurance dommages ouvrage
    Elle permet d’obtenir une réparation immédiate des dommages sans attendre la recherche de responsabilité.

Les avantages d’une vente en état de futur achèvement

Un achat immobilier dans le neuf, offre de nombreux avantages pour les particuliers souhaitant acquérir une résidence principale ou réaliser un investissement locatif.

Cet investissement est à la fois intéressant vis-à-vis de la sécurisation du paiement, de la réduction des frais annexes et de l’acquisition sur-mesure du bien. Une construction neuve apporte un confort de vie significatif (agencement optimisé, luminosité, équipements de qualités…) tout en diminuant le coût des charges allouées au logement.

Le respect des normes en vigueur

Acheter en VEFA permet de profiter d’un confort thermique et acoustique suivant les dernières normes en vigueur, ce qui permet de réaliser des économies d’énergie non négligeables.
Les logements sont mieux isolés, ils intègrent des équipements de production d’eau chaude et d’eau froide performants, de chauffage dernière génération etc.

Un logement personnalisable

Acheter sur plan, peut également permettre de personnaliser son bien suivant un catalogue d’options et de nombreuses possibilités existent.

Exemples : choix du carrelage au sol, de la faïence de la salle de bain, du meuble vasque, des portes de placards, possibilité de rajouter des prises, de modifier une cloison ou d’agrandir un placard.

Attention, pour modifier certaines prestations, les travaux demandés doivent être règlementaires et techniquement réalisables.

Acheter en VEFA = €conomie

Frais de notaire réduits

L’acquisition d’un logement neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à l’achat d’un logement dans l’ancien. Ils s’élèvent entre 2 à 3% du prix de vente contre 7 à 8% pour les biens anciens.
Le calcul des frais de notaire pour la vente en état de futur achèvement comprend :

  • la taxe liée à la publicité foncière
  • les frais hypothécaires
  • les émoluments qui sont la rémunération des services du notaire
  • les diverses taxes des collectivités locales

Prêt à taux zéro

L’achat d’un logement neuf en état de futur achèvement permet de profiter de dispositifs fiscaux.
Le PTZ ou Prêt à taux zéro est un crédit gratuit qui peut financer jusqu’à 40% l’acquisition d’une première résidence principale. Il est réservé aux particuliers et s’adresse aux « primo-accédants » sous conditions d’un certain plafond de ressources.

Exonération de la taxe foncière

Si le logement neuf est occupé au titre de résidence principale ou secondaire, une exonération partielle de la taxe foncière est possible durant les 2 années qui suivent la fin de la construction. Pour en bénéficier, une déclaration devra être déposer dans les 90 jours au plus tard, après la date officielle d’achèvement des travaux.

Zéro travaux

Acheter un logement en VEFA et donc aux dernières normes assure que des travaux ne seront pas nécessaires pendant les premières années. Ce sont donc des économies conséquentes pour l’acheteur qui fait ce choix.

Les étapes d’un achat VEFA