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Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données relatives aux échanges commerciaux avec l’Utilisateur.

Communication des données personnelles à des tiers

PAS DE COMMUNICATION À DES TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité de désinscription avant et après la fusion/acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

LA GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

FORMULAIRES DE CONTACT
Les données saisies dans le formulaire de contact ne servent qu’à vous répondre et ne sont pas récupérées. Ce formulaire est cependant soumis à acceptation de votre part de les utiliser pour vous répondre.

Collecte des données d’identité

INSCRIPTION ET IDENTIFICATION PRÉALABLE POUR LA FOURNITURE DU SERVICE
L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription pour être consulté. Cependant, en cas d’échanges commerciaux, une inscription à un espace personnelpourra être créée avec une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Cet espace sera utilisé pour l’échange et l’archivage de messages et de documents nécessaires.

Collecte des données d’identification

UTILISATION DE L’IDENTIFIANT DE L’UTILISATEUR UNIQUEMENT POUR L’ACCÈS AUX SERVICES
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Collecte des données du terminal

COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
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COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALES ET STATISTIQUES
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

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Conservation des données techniques

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

CONSERVATION DES DONNÉES ANONYMISÉES AU DELÀ DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRÈS LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présentes politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

PAS DE TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
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Modification de la politique de confidentialité

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Droit applicable et modalités de recours

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Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

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